Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-329 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat,
Arrêtent :

Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 2002, la cessation anticipée d'activité prévue par le décret du 29 avril 1999 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat employés dans les services ou établissements du ministère de la défense dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 1999.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E
A L'ARRETE PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES SERVICES OU DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OUVRANT DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE AU BENEFICE DES OUVRIERS DE L'ETAT
Armée de l'air
Base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Base aérienne 114 d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône).
Base aérienne 136 et 15e régiment de génie de l'air de Toul/Rosières (Meurthe-et-Moselle).
Base aérienne 200 d'Apt (Vaucluse).
Base aérienne 273 de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Base aérienne 277 de Varennes-sur-Allier (Allier).
Base aérienne 705 de Tours (Indre-et-Loire).
Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Détachement air de Contrexéville (Vosges).
Etablissement central du commissariat de l'air 781 (ETCA) de Reims (Marne).
Etablissement central du commissariat de l'air 783 (ETCA) de Balma (Haute-Garonne).
Service national
Bureau du service national (BSN) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Bureau du service national (BSN) de Valenciennes (Nord).
Centre de sélection (CS) no 1 de Vincennes (Val-de-Marne).
Centre de sélection (CS) no 3 de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre de sélection (CS) no 6 de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre de sélection (CS) no 7 de Mâcon (Saône-et-Loire).
Délégation générale pour l'armement
Délégation générale pour l'armement (hors directions et services d'emploi) (Ile-de-France).
Direction des systèmes de forces et de la prospective (DSP).
Direction des systèmes d'armes (DSA).
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (DPM).
Direction de la coopération et des affaires industrielles (DCI).
Direction des relations internationales (DRI).
Direction des ressources humaines (DRH).
Direction de la gestion et de l'organisation (DGO).
Direction des centres d'expertise et d'essais (DCE).
Direction des constructions navales (DCN).
Service de la maintenance aéronautique (SMA).
Centre des hautes études de l'armement (CHEAR).
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) (Seine-Saint-Denis).
Service des essences des armées
Atelier général du service des essences des armées (AGSEA) de La Courneuve (Seine-Saint-Denis).
Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Port-Saint-Louis (Bouches-du-Rhône).
Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Coucy-lès-Eppes (Aisne).
Dépôt des essences air (DEA) d'Avord (Cher).
Dépôt des essences air (DEA) de Cambrai (Nord).
Dépôt des essences air (DEA) de Cazaux (Gironde).
Dépôt des essences air (DEA) de Colmar (Haut-Rhin).
Dépôt des essences air (DEA) de Dijon (Côte-d'Or).
Dépôt des essences air (DEA) d'Evreux (Eure).
Dépôt des essences air (DEA) d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) de Luxeuil (Haute-Saône).
Dépôt des essences air (DEA) de Mérignac (Gironde).
Dépôt des essences air (DEA) de Metz (Moselle).
Dépôt des essences air (DEA) de Nancy/Ochey (Meurthe-et-Moselle).
Dépôt des essences air (DEA) d'Orange (Vaucluse).
Dépôt des essences air (DEA) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Dépôt des essences air (DEA) de Reims (Marne).
Dépôt des essences air (DEA) de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) de Solenzara (Corse-du-Sud).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) d'Hyères (Var).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Landivisiau (Finistère).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Lann-Bihoué (Morbihan).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard).
Dépôt essence aviation légère de l'armée de terre (DEALAT) du Cannet-des-Maures (Var).
Gendarmerie nationale
Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires (CIGA) d'Auxerre (Yonne).
Service de stockage et d'expédition des imprimés du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) du Blanc (Indre).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne, à Dijon (Côte-d'Or).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine, à Metz (Moselle).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, à Amiens (Somme).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, à Bron (Rhône).
Organismes interarmées
Ecole interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées (SAACMA) de Paris, de Saint-Cyr-l'Ecole et de Villacoublay (Ile-de-France).
Marine
Antenne de la direction du commissariat de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).
Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).
Centre de formation maritime de Hourtin (Gironde).
Centre école de l'aéronavale (CEAN) de Rochefort (Charente-Maritime).
Centre marine La Villeneuve de Brest (Finistère).
Direction des travaux maritimes (DTM) de Lorient (Morbihan).
Direction du commissariat de la marine (DCM) de Lorient (Morbihan).
Ecole des fourriers de Rochefort (Charente-Maritime).
Entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Cuers (Var).
Etablissement de l'aéronautique navale (EAN) de Cuers (Var).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) de Lorient (Morbihan).
Service de santé des armées
Centre hospitalier des armées (CHA) Albert-Calmette de Lorient (Morbihan).
Centre hospitalier des armées (CHA) Emile-Forgues de Lamalou-les-Bains (Hérault).
Centre hospitalier des armées (CHA) H.-Vincent de Dijon (Côte-d'Or).
Centre hospitalier des armées (CHA) Hippolyte-Larrey de Toulouse (Haute-Garonne).
Centre hospitalier des armées (CHA) Lyautey de Strasbourg (Bas-Rhin).
Centre hospitalier des armées (CHA) René-Le Bas de Cherbourg (Manche).
Centre hospitalier des armées (CHA) Scrive de Lille (Nord).
Direction du service de santé en région militaire de défense Atlantique de Bordeaux (Gironde).
Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA) de Libourne (Gironde).
Etablissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées (ECMMSSA) de Bordeaux/Bègles (Gironde).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (EMMSSA) d'Ardentes (Indre).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (EMMSSA) de Douai (Nord).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (EMMSSA) de Nuits-sur-Armançon (Yonne).
Armée de terre
1er régiment de chasseurs parachutistes de Bordeaux/Martignas (Gironde).
1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle).
3e régiment d'infanterie de Nîmes/Les Garrigues (Gard).
3e régiment de cuirs de Chenevières (Meurthe-et-Moselle).
4e régiment d'hélicoptères de commandement et de manoeuvre d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
5e groupe d'hélicoptères de liaison de Lyon/Corbas (Rhône).
7e régiment d'artillerie de Nevers (Nièvre).
14e régiment parachutiste de commandement et de soutien de Toulouse (Haute-Garonne).
27e régiment de commandement et de soutien de Varces (Isère).
33e régiment d'infanterie de marine (RIMA)/Groupement du commissariat de l'armée de terre de Fort-de-France (Martinique).
40e escadron de quartier général de Mercy-lès-Metz (Moselle).
41e régiment d'infanterie de Châteaulin (Finistère).
43e régiment de transmissions (portion centrale) de Montigny-lès-Metz (Moselle).
45e régiment de transmissions (portion centrale) de Montélimar (Drôme).
48e régiment de transmissions/Portion centrale et centre de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne).
58e régiment de transmissions (portion centrale) de Poitiers (Vienne).
503e régiment du train de La Rochelle (Charente-Maritime).
602e régiment de circulation routière de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Centre administratif de l'armée de terre (CAAT) de Metz (Moselle).
Centre d'études informatique du matériel (CEDICAT) de Versailles/Satory (Yvelines).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Metz (Moselle).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Centre mobilisateur no 27 de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre mobilisateur no 32 Le Ruchard d'Avon-les-Roches (Indre-et-Loire).
Centre mobilisateur no 33 de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Centre mobilisateur no 57 de Bordeaux/Martignas (Gironde).
Centre mobilisateur no 61 d'Epinal (Vosges).
Centre mobilisateur no 64 de Saint-Avold (Moselle).
Centre mobilisateur no 68 d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre mobilisateur no 101 de Chartres (Eure-et-Loir).
Centre mobilisateur no 108 de Pannes (Loiret).
Centre mobilisateur no 120 de Chaumont (Haute-Marne).
Centre mobilisateur no 144 de Dole (Jura).
Centre mobilisateur no 171 de Sedan (Ardennes).
Centre mobilisateur no 172 de Monswiller (Bas-Rhin).
Centre mobilisateur no 204 de Sens (Yonne).
Centre mobilisateur no 287 de Laon (Aisne).
Centre national d'instruction parachutiste (CNIP) d'Orléans/Bricy (Loiret).
Centre sportif d'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Centre territorial d'administration et de compatibilité (CTAC) de Tours (Indre-et-Loire).
Cercle mixte de garnison de Montpellier (Hérault).
Cercle mixte de garnison de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Cercle national des armées Saint-Augustin (Paris).
Cercle officiers de garnison de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Cercle officiers de garnison de Nîmes (Gard).
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Détachement de l'établissement du matériel de Gresswiller, à Sarrebourg (Moselle).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Mailly-le-Camp (Aube).
Détachement de soutien technique (DST) de Saint-Denis (Réunion).
Direction centrale du matériel (DCMAT) de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Direction du commissariat de Besançon (Doubs).
Direction du commissariat et service du contentieux de Lille (Nord).
Direction du matériel de Bordeaux (Gironde).
Direction du matériel de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Ecole de défense NBC de Caen/Bretteville-sur-Odon (Calvados).
Ecole de spécialisation de matériel (ESMAT) de Châteauroux (Indre).
Ecole des troupes aéroportées (ETAP) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM) de Bourges (Cher).
Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Borgo (Corse-du-Sud).
Etablissement du génie de Laon-Couvron (Aisne).
Etablissement du génie de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Etablissement du génie de Nice (Alpes-Maritimes).
Etablissement du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement du matériel (ETAMAT) d'Aubigné-Racan (Sarthe).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Brienne-le-Château (Aube).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Châlons-en-Champagne (Marne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Chemilly-sur-Yonne (Yonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Dijon (Côte-d'Or).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Domgermain (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Douai (Nord).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Draguignan (Var).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Fourchambault (Nièvre).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Gien (Loiret).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Gresswiller (Bas-Rhin).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Guéret (Creuse).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Langres (Haute-Marne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Leyment (Ain).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Lyon (Rhône).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Metz (Moselle).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Miramas (Bouches-du-Rhône).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Moulins (Allier).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Muret (Haute-Garonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Neuvy-Pailloux (Indre).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Nîmes (Gard).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Nouâtre (Indre-et-Loire).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Poitiers (Vienne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Pontoise (Val-d'Oise).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Egrève (Isère).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Florentin (Yonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Salbris (Loir-et-Cher).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Thouars (Deux-Sèvres).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Vannes (Morbihan).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Vayres (Gironde).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Versailles-Satory (Yvelines).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Belfort (territoire de Belfort).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Bordeaux (Gironde).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Metz (Moselle).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Sissonne (Aisne).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etat-major de circonscription militaire de défense de Lille (Nord).
Etat-major de circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).
Etat-major de circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etat-major de la 11e division parachutiste de Toulouse (Haute-Garonne).
Etat-major de la force d'action rapide (FAR) de Maisons-Laffitte (Yvelines).
Groupement de l'établissement du matériel de Bruz, au Mans (Sarthe).
Groupement de l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne, à Sissonne (Aisne).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, à Belfort (territoire de Belfort).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, à Valdahon (Doubs).
Groupement de l'établissement du matériel de Douai, à Ors (Nord).
Groupement de l'établissement du matériel de Douai, à Saint-Michel (Aisne).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, à Auneau (Eure-et-Loir).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, à Orléans (Loiret).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, à Saint-Priest (Rhône).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, à Valence (Drôme).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers, à La Courtine (Creuse).
Groupement de l'établissement du matériel de Saint-Egrève, à Billard (Drôme).
Groupement de l'établissement du matériel de Vayres, à Saint-Astier (Dordogne).
Groupement de l'établissement du matériel de Versailles, à Rouen (Seine-Maritime).
Groupement de soutien de la Corse d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Groupement de soutien de la direction centrale du matériel de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Groupement du commissariat de l'armée de terre de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Groupement logistique du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Librairie de l'armée de terre de Pussay (Essonne).
Point d'impression de l'armée de terre (PIAT) de Versailles-Satory (Yvelines).
Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général de Versailles-Satory (Yvelines).